Directive NIS2 : obligations et conformité cybersécurité.

Introduction : Pourquoi la directive NIS2 change la donne ?

La cybersécurité est devenue un enjeu stratégique pour toutes les organisations, des TPE aux grandes entreprises. Face à la montée des cybermenaces, l’Union Européenne a renforcé son arsenal réglementaire avec la directive NIS2 (Network and Information Security). Publiée en décembre 2022 et transposée en droit français depuis octobre 2024, cette directive impose des obligations strictes en matière de cybersécurité, conformité et de gestion des risques numériques.

Dans cet article, nous allons :

• Décrypter les objectifs et le périmètre de NIS2

• Identifier les entités concernées

• Présenter les obligations clés

• Proposer des conseils pratiques pour se mettre en conformité

• Répondre aux questions fréquentes

Qu’est-ce que la directive NIS2 ?

Origine et contexte européen

La directive NIS2 succède à NIS1, adoptée en 2016. Elle vise à harmoniser les niveaux de cybersécurité dans les États membres de l’UE et à renforcer la résilience des infrastructures critiques face aux cyberattaques.

Objectifs principaux

• Élever le niveau global de cybersécurité

• Renforcer la coopération entre États membres

• Étendre le périmètre aux secteurs essentiels et importants

• Imposer des obligations de moyens et de résultats

Qui est concerné par NIS2 ?

Les critères d’éligibilité

La directive NIS2 s’applique à environ 15 000 organisations françaises. Votre entreprise est concernée si elle :

• Compte 50 salariés ou plus

• Réalise un CA annuel supérieur à 10 millions d’euros

• Opère dans plusieurs États membres

• Appartient à l’un des 18 secteurs critiques (énergie, santé, transport, services numériques, etc.)

• Est fournisseur ou sous-traitant d’une entité soumise à NIS2

Les secteurs visés

Parmi les secteurs concernés :

• Énergie (électricité, gaz, pétrole)

• Santé (hôpitaux, laboratoires)

• Transports (aérien, ferroviaire, maritime)

• Services numériques (cloud, data centers)

• Gestion des eaux, finances, administration publique

Utilisez ce simulateur pour vérifier si votre entité est soumise à la directive NIS 2.

Quelles sont les obligations de conformité ?

Gouvernance et responsabilité

Les dirigeants sont désormais personnellement responsables en cas de non-conformité. Ils doivent :

• Mettre en place une gouvernance cybersécurité

• Désigner un responsable SSI

• Former les équipes aux risques numériques

Mesures techniques et organisationnelles

Les entreprises doivent :

• Réaliser une analyse de risques

• Déployer des mesures de sécurité adaptées

• Mettre en œuvre une politique de gestion des incidents

• Assurer la continuité d’activité

Notification des incidents

Sous la directive NIS2, tout incident de cybersécurité significatif doit être signalé rapidement aux autorités compétentes afin de limiter les impacts et de protéger la continuité des services essentiels.

En France, l’autorité désignée est l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Les entreprises et organisations concernées doivent notifier dans un délai de 24 heures tout incident ayant un impact notable sur leurs systèmes ou leurs services.

Points clés à retenir sur les notifications des incidents :

• Détection rapide : chaque incident doit être identifié dès qu’il survient.

• Notification initiale sous 24h : permet aux autorités d’évaluer rapidement la situation et de coordonner une réponse.

• Rapport détaillé : après l’incident, un compte-rendu complet doit être fourni, incluant l’impact, les causes et les mesures correctives.

• Responsabilité légale : le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives ou financières.

Objectif : Cette exigence vise à renforcer la résilience des infrastructures critiques et à améliorer la coopération entre les acteurs publics et privés pour la cybersécurité.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les sanctions peuvent être lourdes :

• Amendes jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du CA mondial

• Responsabilité pénale des dirigeants

• Suspension d’activités ou retrait d’autorisation

L’ANSSI dispose de pouvoirs accrus pour contrôler, auditer et sanctionner les entités non conformes.

Comment se mettre en conformité avec NIS2 ?

Étapes clés

1. Identifier votre statut : êtes-vous concerné ?

2. Évaluer les risques : cartographier vos actifs numériques. Vous pouvez demancer un Diagnostic Cybersécurité Gratuit

3. Mettre en place une gouvernance SSI

4. Déployer des mesures de sécurité

5. Former vos équipes

6. Préparer un plan de gestion de crise

7. Documenter et auditer régulièrement

Outils et ressources

• Guides de l’ANSSI

• Formations de sensibilisation à la cybersécurité

• Prestataires spécialisés

• Outils de gestion des risques (SIEM, EDR, etc.)

• Pré-enregistrer mon entité : Anticiper l'obligation d'enregistrement

Cas pratiques et exemples concrets

Exemple 1 : Une PME dans le secteur de la santé

Une PME de 60 salariés gérant des données médicales est concernée par NIS2. Elle a mis en place :

• Un audit de sécurité

• Un plan de continuité d’activité

• Une formation de sensibilisation à la cybersécurité pour tous les employés

Exemple 2 : Une collectivité locale

Une mairie utilisant des services cloud pour ses démarches administratives doit :

• Sécuriser ses accès

• Former ses agents

• Mettre en place un protocole de notification en cas d’incident

Le rôle de CORE SECURITY dans la mise en œuvre de NIS2

CORE SECURITY accompagne les entités dans leur mise en conformité à la directive NIS2, en apportant expertise, outils et méthodologie adaptés aux besoins des entreprises et organisations. Notre objectif est de sécuriser vos systèmes et vos données tout en garantissant le respect des obligations légales européennes.

Avec CORE SECURITY, les organisations peuvent se concentrer sur leur activité tout en restant protégées et conformes aux exigences NIS2, réduisant les risques de cyberattaque et les impacts liés aux incidents.

Les bénéfices de la conformité à NIS2

• Renforcement de la résilience numérique

• Réduction des risques de cyberattaques

• Amélioration de la confiance des clients et partenaires

• Accès facilité à certains marchés publics ou européens

Conclusion : Agir maintenant pour éviter les risques

La directive NIS2 marque un tournant majeur dans la régulation de la cybersécurité. Elle impose des obligations strictes mais nécessaires pour protéger les organisations face à des menaces toujours plus sophistiquées. Les dirigeants doivent prendre la mesure de ces enjeux et engager dès maintenant une démarche de conformité.

Ne subissez pas la réglementation : transformez-la en levier de confiance et de performance.

FAQ sur NIS2